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Sport Auto France Classiques - No. 20 (Digital) - DiscountMags.com
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
Chronique Côté CourEDH - février 2020
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Les prisons en Europe | Cairn.info
Conditions de détention : la France condamnée
Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu
fourth international workshop - Centre d'Océanologie de Marseille
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : la France condamnée
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
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Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
PR - Chamber Judgment
Conditions de détention : la France condamnée
Double Punishment: Inadequate Conditions for Prisoners with Psychosocial Disabilities in France | HRW
